Agréments2020-03-31T12:26:51+02:00

Agréments

Démarchage Bancaire et Financier

Cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, a fait l’objet d’une immatriculation auprès de la Banque de France sous le n°1120379550LY. Elle peut encore être demandée par certains organismes conservateurs d’épargne salariale ou bancaire.

Courtier en Opérations de Banque et Services de paiement: COBSP

Cette activité, régie par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation n° 12 064 939 auprès du Registre unique « ORIAS »,  sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution-ACPR. Cet agrément est notamment requis pour le courtage en crédit et l’intermédiation sur comptes et placements bancaires.

Intermédiaire d’assurances: statut Courtier IAS

Cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, et sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution-ACPR, est exercée via la filiale Daumesnil & Cie Assurances, Enseigne Vitelys, en tant que courtier d’assurances , Orias n°18 008 351 et via la filiale Daumesnil & Cie Immobilier, enseigne Selestim en tant que mandataire d’intermédiaire  d’assurances, Orias n° 19 000 242.

Transactions, Administration de biens et gestion Immobilière: CPI

L’activité de prescription et gestion immobilière, régies par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sont exercées via la société DAUMESNIL & CIE IMMOBILIER, Enseigne SELESTIM, sous couvert de la carte professionnelle immobilière CPI n°7501 2019 000 039 981 renouvelée par la CCI d’Ile de France le 19 mars 2019 . Nos activités de transactions et de gestion bénéficient d’une garantie financière financière conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972, dont le montant est adapté annuellement.

Certifications  nominatives

La fondatrice, gérante du groupe,  dispose nominativement de la «Certification Professionnelle des Acteurs de Marché » , dite Certification AMF, depuis janvier 2011, pour exercer les fonctions décrites au §II. article 313.7-3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Elle est également certifiée  European Financial Planner auprès de l’EFPA depuis décembre 2018 et détentrice du certificat de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, MJPM.

La certification AMF complète l’agrément CIF. La certification EFPA élargit l’activité de conseil financier et patrimonial à l’échelon européen. La certification MJPM concerne certains dossiers de personnes en mesure de protection: sauvegarde de justice, curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle.

Centre agréé de formation professionnelle

La Société Daumesnil & Cie est habilitée à délivrer des formations individuelles ou collectives sous couvert de la déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11 75 50 50 875 auprès du Préfet de Région d’Ile de France. La société est notamment référencée comme prestataire au CNAM sur des modules de gestion budgétaire, financière et patrimoniale des futurs mandataires à la protection des majeurs.

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